Conditions Générales d'Utilisation
de ClicManager

Article 1 : Introduction

1.1 : Fournisseur du service
Est appelé fournisseur la société Galaxya SARL au capital de 8000 € dont le siège se trouve à l'adresse ci-dessous :
Galaxya SARL
4, rue de la Pierre Levée
75011 Paris
FRANCE

RCS : RCS Paris 490 956 216
Siret : 490 956 216 00041
N° TVA : FR96490956216

1.2 : Définitions
Est appelé « client » ou « usager » toute personne détentrice d'un compte sur ClicManager.fr.
Est également appelé « client » toute personne utilisant les modules de rentabilisation de sites Internet proposés par ClicManager.fr
Est appelé « service » ou « module » tous systèmes de rentabilisation de site Internet proposés par ClicManager.fr.
Est appelé « parrainer » le fait de faire s'inscrire un membre par le biais de son lien de parrainage.
Est appelé « webmaster » toute personne détentrice ou gérante d’un site Internet.
1.3 : Respect de la RFC 1855
Il vous est demandé de respecter la Netiquette (RFC 1855).
1.4 : Pays de rattachement
En utilisant les services proposés par ClicManager.fr, vous acceptez de vous soumettre aux lois françaises en vigueur.

Article 2 : Objet du présent contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Galaxya met à disposition de ses clients ses différents modules destinés à rentabiliser les sites Internet de ses utilisateurs.

Article 3 : Objet du site ClicManager.fr

ClicManager.fr propose aux Webmasters des services de rentabilisation de sites Internet divers et variés, principalement axés sur la publicité Internet.

Article 4 : Paiements

4.1 Le montant du à l'Editeur est arrêté chaque fin de mois.

4.2 Le versement du montant du à l'Editeur est subordonné aux conditions cumulatives suivantes :

(i) L'Editeur doit avoir correctement renseigné l'ensemble des informations dans son Compte. Il est seul responsable de la saisie et de l'exactitude de ses données.

ClicManager ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de difficulté ou d'erreur de paiement du fait du caractère incomplet ou inexact des données fournies par l'Editeur. Dans une telle hypothèse, tous les frais éventuellement supportés par ClicManager seront à la charge de l'Editeur, qui autorise expressément ClicManager à les déduire des montants qui lui sont dus.

(ii) Le montant du à l'Editeur doit atteindre le seuil minimum de 20 € HT.

Si le montant du est inférieur au seuil de 20 € HT, aucune rémunération ne pourra être facturée par l'Editeur pour le mois concerné et le montant sera additionné à la rémunération due au titre de l'activité du mois suivant, jusqu'à ce que le total des sommes dues atteigne le seuil de 20 € HT.

(iii) L'Editeur doit avoir émis une facture pour le montant du.

L'Editeur qui émet ses propres factures doit respecter la réglementation en vigueur, notamment au regard de son assujettissement ou non à la TVA. Il doit envoyer sa facture à ClicManager en début de mois pour la rémunération due au titre du mois précédent.

ClicManager met à la disposition des Editeurs qui le souhaitent un mécanisme d'auto-facturation. Celui-ci est activé par défaut, avec TVA pour les sociétés et sans TVA pour les particuliers. L'Editeur peut désactiver ou réactiver l'auto-facturation ainsi que l'application ou non de la TVA à tout moment à travers son Compte. Lorsque le mécanisme d'auto-facturation est activé, les factures mensuelles sont automatiquement émises et transmises à ClicManager, sous réserve des conditions prévues aux points (i) et (ii) ci-dessus. Elles peuvent être imprimées par l'Editeur à partir de son Compte.

Il appartient en tout état de cause à l'Editeur d'indiquer à ClicManager s'il est assujetti à la TVA ou non et de mettre à jour cette indication dans son Compte le cas échéant.

4.3 Si les conditions prévues à l'article 4.2 sont remplies, le paiement de l'Editeur est effectué à compter du 10 du mois suivant le mois d'émission de la facture, par virement.

En cas de virement sur un compte bancaire à l'étranger, un délai additionnel est susceptible d'intervenir, les frais supplémentaires étant par ailleurs à la charge de l'Editeur.

Article 5 : Utilisations non-conformes du service

Seuls les sites francophones sont acceptés sur ClicManager.
Il est interdit de proposer les modules fournis par ClicManager.fr sur un site immoral ou pornographique.
Toute tentative de tricherie ou tout comportement jugé profondément anormal ou de caractère illégal entraînera la clôture du compte du tricheur. Aucun reversement ne lui sera attribué.
Toute pression anormale sur l'équipe ClicManager dans un but non légal entraînera la même sanction ainsi que toute pression dans le but de faire clôturer le compte ClicManager de l'un de vos concurrents.

Article 6 : Règles à suivre par les annonceurs

Les campagnes publicitaires ne doivent pas promotionner un site Internet dont le contenu est illégal sur le sol français.
De même, un contenu immoral ou pornographique ne sera pas accepté.
Tout procédé employé dans le but de tricher est également interdit.

Le non respect de l'une ou de plusieurs de ces règles pourra soit entraîner l'une des sanctions suivantes :
- Suppression de la campagne avec restitution des unités restantes sans préavis (sanction SA1)
- Suppression de la campagne sans restitution des unités restantes sans préavis (sanction SA2)
- Remise à zéro des unités du compte sans préavis (sanction SA3)
- Clôture pure et simple du compte avec remboursement des unités et sans préavis (sanction SA4)
- Clôture pure et simple du compte sans remboursement des unités et sans préavis (sanction SA5)
- Dépôt d'une plainte et poursuites devant une juridiction légale (sanction SA6)

La sanction employée sera choisie en fonction de la nature et de la gravité de l'infraction. Cette dernière sera jugée par la direction de Galaxya.

Article 7 : Règles à suivre par les éditeurs

La publicité doit être affichée de façon raisonnable.

Il est interdit de tricher sur le réseau ClicManager, en particulier des manières suivantes (liste non exhaustive) :
- Clics forcés aux visiteurs
- Clics à l'incentive
- Incitation au clic via un message du type "Cliquez sur mes bannières pour m'aider à rentabiliser mon site"
- Clics effectués par le webmaster lui même
- Publicités incluses dans des mailings ou spams
- Pages comprenant plus de 3 publicités ClicManager
- Pages ne comprenant que des publicités
- Faux leads générés chez un annonceur (par le client lui même ou toute autre personne)
- Clics, leads ou affichages automatiques (via un robot par exemple)

Il est interdit de diffuser nos publicités :
- Sur un site ne respectant pas les lois françaises en vigueur
- Sur un site pornographique
- Sur un site politique extrémiste, religieux ou violent
- Sur un site de streaming, Peer to Peer, téléchargement illégal ou tout autre type de site assimilé
- Sur un site proposant des chaînes de Ponzi (également appelés sites pyramidaux)

Le non respect de l'une ou de plusieurs de ces règles pourra soit entraîner diverses sanctions, allant d'un simple rappel à l'ordre à une suspension définitive du compte ClicManager entraînant une perte immédiate et définitive des gains acquis. La nature de la sanction est décidée en fonction de la gravité de l'infraction aux règles.

Enfin, s'il est constaté que les visiteurs de votre site ne sont pas majoritairement francophones, et ce même si votre site est rédigé en français, ClicManager pourra vous demander de stopper la diffusion de nos publicités en vous reversant toutes les sommes gagnées jusqu'à cette demande.

Article 8 : Clôture de compte

Chaque client de ClicManager.fr peut demander la clôture de son compte par un simple email. Galaxya s’engage à désactiver le compte concerné sous 7 jours. S’agissant des Editeurs, les reversements seront alors effectués dans les conditions de l’article 4. S’agissant des Annonceurs, aucun remboursement des unités restantes sur leur compte ne sera effectué, il leur appartient donc de les utiliser avant de clôturer leur compte.
Galaxya peut également décider de clôturer un compte sans préavis et sans en avoir alerté le détenteur. S’agissant des éditeurs, les reversements seront alors effectués dans les conditions de l’article 4 sauf si le compte a été clôturé suite à une violation des présentes conditions générales.
En cas de non-connexion à un compte pendant plus de 30 jours, Galaxya se réserve le droit de considérer ce compte comme -abandonné- et de le clôturer. Aucun reversement ne sera alors effectué.

Article 9 : Comptes inactifs

Galaxya se réserve le droit de désactiver et/ou de ne pas reverser les gains d'un compte donc la dernière connexion remonte à plus de 1 an.

Article 10 : Difficultés particulières

En cas de difficultés ou de problèmes avec l’utilisation des services ClicManager, une médiation vous sera proposée. En cas d'échec de la médiation, l'une des deux parties pourra faire appel à la justice française. Si un article de la présente est contraire aux lois françaises en vigueur, il sera réputé non écrit et sera en conséquent écarté en cas de litige.

Article 11 : Hiérarchie des différentes versions

Les conditions générales de vente de ClicManager.fr disponibles sur http://www.clicmanager.fr/contact/cgu.php prévalent sur toute autre version.
Dans le cas ou un contrat est signé entre un professionnel et Galaxya, ce dernier prévaudra sur toute autre version sauf en cas d’accord des deux parties.

Article 12 : Modification de la présente

Les conditions générales d'utilisation de ClicManager.fr sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.